Conditions générales d'utilisation du site

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

 La Place de Marché est un service proposé par BEPROXY, dont le siège social sis Chemin de la Mare aux Poids, Le Pressoir, 14430 BRANVILLE, RCS Lisieux 841 443 229.

 BEPROXY met à disposition, sur son site www.beproxy.fr (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des Acheteurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits neufs (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").

 Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur ") sans restriction, ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

 Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

 BEPROXY invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

 

1. OBJET

 Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BEPROXY met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

 

2. DESCRIPTION DU SERVICE

 Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. BEPROXY n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris, ni échangés par BEPROXY.

 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, BEPROXY se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

 Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

 

3. ACCES AU SERVICE

 L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

 Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site.

 Peut s’inscrire sur le Site toute personne physique capable et âgée d’au moins 18 ans. Lors de l'ouverture du compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer BEPROXY sans délai de tout changement les affectant, via votre espace personnel sur le site. Si de fausses informations ont été fournies lors de l’inscription ou si un changement de coordonnées n’a pas été notifié, BEPROXY se réserve la faculté de résilier l’inscription, avec effet immédiat et sans préavis.

 Il peut être proposé sur la marketplace des boissons alcoolisées. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s'engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'usage d'alcool par les femmes enceintes est fortement prohibé afin de protéger la santé du bébé et de sa mère. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous êtes seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

 

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client BEPROXY.

 

4. PRIX DU SERVICE

 

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites, sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

 

5. DONNEES PERSONNELLES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par BEPROXY sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès aux services de BEPROXY que pour la passation et le traitement de ses commandes.

Ces données sont communiquées aux Vendeurs afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat et à la remise des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits à BEPROXY lors de la passation de la commande.

BEPROXY et les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet beproxy.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet beproxy.fr.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site internet beproxy.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

7. RESPONSABILITE

 

La responsabilité de BEPROXY envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de BEPROXY ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

 

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, BEPROXY ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

 

Enfin, BEPROXY décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

 

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager BEPROXY de tout dommage, perte, manque à gagner, que BEPROXY pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

 

8. CAS PARTICULIER DES ALLERGENES ET AUX AUTRES INFORMATIONS SUR LES DENREES ALIMENTAIRES

 

BEPROXY fait son possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, le cas échéant les conditions de préparation des plats et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies, qui sont communiqués par les commerçants à BEPROXY, soient décrits de manière la plus complète et précise possible.

 

Néanmoins, les commerçants sont les seuls responsables de la véracité́ de ces informations et du maintien, sans modification, des informations annoncées dans les offres de produits proposés via le Site.

Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du commerçant avant toute commande en le contactant directement, ou en contactant le Service Clients de BEPROXY qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant la commande.

 

9. NULLITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

10. INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

 

Acceptation du Client :

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site beproxy.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Marketplace.

Identification

Nos informations de contacts sont les suivants :

-  SAS BEPROXY - Chemin de la Mare aux Poids - Le Pressoir, 14430 BRANVILLE- RCS Lisieux 841 443 229- FR50841443229

 

11. LOI APPLICABLE ET TRAITEMENT DES RECLAMATIONS AU TITRE DU SERVICE.

 

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet beproxy.fr.

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.

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